L’ACA – Association CESA Achats et Supply Chain du groupe HEC – organise sa Conférence Annuelle le jeudi 7 décembre prochain sur le thème :

LOI SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES

La loi sur le devoir de vigilance, promulguée en ce début d’année 2017, oblige les grandes entreprises à mettre sous surveillance leurs fournisseurs et sous-traitants, et, bien au-delà de cette mise sous radar, les rendent a priori responsables de leur politique sociétale et environnementale.

Ce durcissement important de l’arsenal législatif requiert pour nous tous, professionnels des achats ou responsables de relations avec des fournisseurs ou sous-traitants, une très bonne compréhension du sujet.

L’ACA souhaite donc interroger et questionner en détail cette loi :

• Quelle est l’histoire de cette loi ? Quelles sont les modifications qui ont été apportées au texte finalement adopté, et qu’est-ce que cela nous apprend sur son contenu et les questionnements du législateur ?
• Quels sont les enjeux et obligations devenus loi pour les grandes entreprises ?
• Est-ce que cette loi nous contraint à de nouvelles précautions et de nouvelles pratiques ?
• Comment répondre efficacement à cette exigence légale ?

Nous tenterons d’en décrypter les ressorts, d’évaluer les marges de manœuvre des entreprises, les risques réels encourus en cas d’événement grave chez un fournisseur ou sous-traitant.

Programme de l’après-midi :

• 13H45 : Introduction de Franck Douau, Président de l’ACA
• 14H : Présentation des résultats de l’enquête ACA (20’) _ Intervenant : Fabien Seguin, Directeur de la Transformation et de la Coordination des Achats, Groupe La Poste
• 14H20 : Présentation des actions de l’ADEME (30’) – Nom de l’intervenant en cours de validation
• 14H50 : Devoir de Vigilance et Achats Responsables » (50’) _ Intervenant(s): Membres de la Commission ACA Achats Responsables
• 15H40-16H00 : Témoignage de Laurence Vandaele, Directrice RSE de Nexans, sur la mise en place du plan d’action lié à la Loi sur le Devoir de Vigilance (20’)
• 16H00 – 16H15 : Pause
• 16H15-17H00 : Nouvelle norme ISO 20400, lien avec le devoir de vigilance, et projet de baromètre ISO 20400 (45’) _ Intervenant : Jacques Schramm : Président du PC ISO 277
• 17H00 : Analyse juridique de la Loi relative au devoir de vigilance des entreprises (30’) _ Intervenante : Sofia Idehn : Avocate et juriste au sein de LafargeHolcim
• 17H30 : Témoignage de la société Legrand sur la loi mise en pratique (45’) _ Intervenante : Karine Alquié-Caro, Directrice Achats Groupe Legrand
• 18H15 : Cocktail

Cette journée de débats se poursuivra par un cocktail.

Cette conférence annuelle se tiendra à l’adresse suivante : 101 Boulevard Murat 75 016 Paris (Métro : Porte de Saint Cloud) – Bureaux HAWORTH

La conférence annuelle sera suivi de l’Assemblée Générale à destination des membres de l’Association.

INSCRIPTION OBLIGATOIRE (CI-DESSOUS)